Affaire de passeports irréguliers : le directeur de la DIE et neuf cadres libérés sous restriction en Haïti.

Haïti – Justice : Libération du directeur de la DIE et de neuf cadres, l’enquête se poursuit.

Le directeur de la Direction de l’Immigration et de l’Émigration (DIE), Antoine Jean Simon Fénélon, ainsi que neuf autres responsables de l’institution, ont été remis en liberté le vendredi 27 mars 2026, à l’issue de leur audition devant le parquet de Port-au-Prince.

Ces dix individus avaient été arrêtés par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) dans le cadre d’une enquête portant sur la délivrance présumée de passeports irréguliers à des ressortissants étrangers.

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jean Fritz Patterson Dorval, a confirmé cette décision, précisant toutefois qu’une interdiction de départ du territoire a été imposée aux concernés. Cette mesure vise à garantir leur disponibilité pour les besoins de l’enquête.

Contrairement à certaines interprétations, le dossier reste actif. Le chef du parquet a indiqué qu’il sera transféré au cabinet d’instruction afin de permettre un examen approfondi des faits. « Une détention prolongée ne peut être justifiée sans éléments solides. Il revient désormais au juge d’instruction de réunir les preuves nécessaires à la manifestation de la vérité », a-t-il déclaré.

Insistant sur les principes fondamentaux du droit, Me Dorval a rappelé que la liberté demeure la règle, tandis que la détention préventive constitue une exception nécessitant des preuves tangibles

De son côté, la défense, représentée par Armel Rémy du cabinet Advocatus Law Firm, conteste vigoureusement la base juridique des poursuites engagées contre ses clients. Selon l’avocat, l’infraction évoquée dans ce dossier, à savoir la « production illicite de passeports », n’existe pas dans le cadre légal haïtien.

S’appuyant sur le principe universel du droit pénal « nullum crimen, nulla poena sine lege » — qui stipule qu’aucune infraction ne peut être sanctionnée sans texte préalable — la défense estime que les accusations manquent de fondement légal.

Réagissant à ces arguments, le commissaire du gouvernement les a relativisés, affirmant qu’il s’agit d’une posture classique adoptée par les avocats dans ce type de dossier.

Par ailleurs, la défense pointe des incohérences concernant le lieu présumé de l’infraction. Selon les informations avancées, la tentative d’obtention du passeport frauduleux aurait eu lieu à la SONAPI, alors que les agents interpellés travaillent à la Villa d’Accueil. Une contradiction qui, selon Me Rémy, affaiblit considérablement les accusations.

L’avocat a également évoqué des failles dans le système biométrique utilisé, qui ne permettrait pas de détecter efficacement les documents frauduleux.

Concernant l’accusation d’association de malfaiteurs visant le directeur Fénélon et ses collaborateurs, la défense estime qu’elle ne repose sur aucun élément concret. Me Rémy rappelle que cette qualification suppose l’existence d’un projet criminel principal clairement établi, ce qui ne serait pas le cas dans cette affaire.

Au regard de ces éléments, les avocats ont sollicité l’abandon pur et simple des poursuites. Une requête rejetée par le parquet, qui entend poursuivre les investigations afin de faire toute la lumière sur ce dossier.

RHM News